LA SOCIÉTÉ CIVILE DE PORTEFEUILLE
De quoi parle t-on ???
La société civile de gestion de portefeuille est une technique qui isole le portefeuille de titres du reste du patrimoine et qui optimise la transmission.
L’objet des sociétés civiles de gestion de portefeuille : détenir et gérer un portefeuille de titres. Elles agissent pour leur compte au titre de la gestion de leur patrimoine propre.
Monsieur A détient des participations dans les sociétés X, Y et Z et transmet la propriété de ses titres à une société civile (SC) qui devient la titulaire des titres des sociétés X, Y et Z.
La structure sociétaire remplace dans le patrimoine de l’intéressé les titres du portefeuille par les parts reçues en contrepartie de leurs apports.
Cette transmission se fait par voie d’apport ou de cession : les conséquences seront financières et fiscales.
La société civile permet à des parents d’organiser des conditions favorables à la transmission de leur patrimoine. Ainsi, la transmission d’un portefeuille à une société civile assure à son détenteur la transmission anticipée à ses héritiers par la voie de la donation-partage des parts de la société.
Cette transmission pourra se faire avec tous les outils d’optimisation patrimoniale et fiscale : abattement sur les droits de donation, Pacte Dutreil transmission…
La société civile peut opter à l’impôt sur les sociétés. En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, la société sera soumise aux règles de droit commun de cet impôt. Etant entendu que les revenus de la société civile seront les dividendes des sociétés X, Y et Z.
Les associés n’étant imposables que sur les seuls revenus distribués (Flat tax).
La société civile bénéficiera du régime mère-fille : pas de double-imposition. Si la société civile est déficitaire, le déficit reportable sera conservé.
La société civile de portefeuille peut être une alternative à la société holding passive classique.
Faites le choix de consulter et de vous faire assister par un spécialiste. Une transmission anticipée est une transmission réussie !